Intervention de Marylise Lebranchu

Avec les deux amendements que vous venez d'adopter vous auriez pu répondre à la détresse des collectivités territoriales, et les sommes que vous venez d'accorder aux banques suffiraient à nous donner satisfaction.

Les collectivités territoriales ont fait des efforts importants. Prudentes, elles ont réduit leur besoin de financement de 0,3 à 0,1 % du PIB en 2010 et ont ainsi participé à l'effort de réduction des déficits publics de 7,5 à 7,1 % du PIB en 2010.

Les collectivités sont bien gérées. Elles ont aujourd'hui à supporter les conséquences de la crise de manière très directe. Des entrepreneurs leur réclament des efforts pour améliorer les axes de transport et mettre en place des outils qui leur permettent de répondre plus facilement aux contraintes des marchés. Mais les collectivités territoriales accueillent aussi des personnes en grande difficulté et certains collectivités locales vont même jusqu'à loger directement des personnes qui n'en ont plus les moyens. L'éventail de leurs interventions visant à soutenir nos concitoyens, qu'ils soient entrepreneurs, salariés, chômeurs ou dans la précarité, est de plus en plus large.

Nous souhaiterions que vous reconnaissiez, de surcroît, que les collectivités territoriales investissent au maximum de ce qu'elles peuvent, soutenant ainsi le secteur du bâtiment mais, plus globalement, toute notre économie. Ce sont par exemple 19 000 collectivités locales qui ont répondu à la demande de l'État et signé une convention au moment du plan de relance, pour une augmentation totale de 53 milliards de dépenses, soit une hausse de 53,92 % de leurs investissements.

Les collectivités locales ont répondu présent. J'ignore par ailleurs ce que sont devenus les mille projets d'investissement promis par l'État lui-même. Les collectivités territoriales sont donc un levier extrêmement important de la stabilité de notre pays en ce moment et de la relance de l'investissement, et c'est essentiellement sur elles qu'il faudra compter pour la sortie de crise. C'est pourquoi il me semble que leur restituer en DGF les 200 millions d'euros que le plan d'économies du Gouvernement a supprimés serait une mesure de justice de la part de l'État, envers ces collectivités dont il a besoin.