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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 14 décembre 2011 à 21h45
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 5 nonies, amendement 143

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Ce sous-amendement ressemble au précédent. Là encore, il s'agit d'exclure du périmètre de la taxe « les denrées destinées à des fins médicales spéciales ainsi que les aliments hyperprotéinés destinés aux personnes dénutries ». Sont visées les diabétiques et des personnes vulnérables. Vous allez encore me dire que cette préoccupation est partiellement satisfaite. Le rapporteur général doit savoir ce dont je parle, pour des raisons qui lui sont personnelles et familiales. Il s'agit de préciser le champ de non-application de la taxe.

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