Intervention de Michel Bouvard
Réunion du 14 décembre 2011 à 21h45
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 5 nonies
Michel Bouvard, vice-président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Le Sénat a supprimé l'article 5 nonies.
Je suis saisie d'un amendement n° 143 , qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 339 .
La parole est à M. le rapporteur général, pour défendre l'amendement.
