Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Christian Eckert

Réunion du 14 décembre 2011 à 21h45
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 5 octies, amendement 142

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Il s'agit de préciser l'alinéa 10 qui nous semble mal rédigé. Je pense que tout le monde devrait être d'accord pour exclure « du périmètre de cette taxe les préparations pour nourrissons et préparations de suite, les aliments lactés destinés aux enfants en bas âge, les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge, les aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales et les aliments hyperprotéinés destinés aux personnes dénutries ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion