Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 14 décembre 2011 à 21h45
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 5 octies
Catherine Vautrin, présidente :Le Sénat a supprimé l'article 5 octies.
Je suis saisie d'un amendement n° 142 , qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 340 .
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement.
