Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 14 décembre 2011 à 21h45
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 5 sexies a, amendement 140
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie d'un amendement, n° 140 , qui tend à supprimer l'article 5 sexies A.
La parole est à M. le rapporteur général.
