Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 14 décembre 2011 à 21h45
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 5 quinquies a, amendement 138
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :L'amendement n° 138 vise à supprimer l'assujettissement des émissions d'arsenic introduit par le Sénat.
