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Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 14 décembre 2011 à 21h45
Projet de loi de finances pour 2012
—
Article 5 quater a
, amendements
137
1
3
source
Catherine Vautrin, présidente
:
En conséquence, l'article 5 quater A est supprimé.
Voir dans le contexte
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