Intervention de Isabelle Vasseur

Je veux tout d'abord associer à cet amendement le président du groupe UMP, Christian Jacob, avec lequel je défends avec constance et persévérance, pour la troisième année consécutive et pour des raisons de bon sens, cette défiscalisation des biocarburants.

Cet amendement vise à supprimer l'article introduit par le Sénat et à réintroduire l'exonération de la taxe intérieure de consommation bénéficiant aux biocarburants pour les années 2012 et 2013.

Cette exonération est cruciale pour trois raisons.

La première est une raison environnementale évidente au vu de l'engagement de la France à développer les énergies renouvelables, et notamment l'utilisation de biocarburants durables. Pour mémoire, la directive sur les énergies renouvelables, votée par une très large majorité du Parlement européen, y compris le groupe des Verts, impose aux États membres une part de 10 % d'énergies renouvelables dans les transports d'ici 2020.

La deuxième tient à des questions d'emplois, puisque ce sont 10 000 emplois industriels et agricoles qui ont été créés ou sauvegardés en France par les filières des biocarburants, qui comptent vingt-neuf sites industriels en France. Ces sites ont investi, au cours des cinq dernières années, plus de 2 milliards d'euros, qui ne sont pas non encore amortis à ce jour.

La troisième est d'éviter une concurrence déloyale puisque, nous le savons bien, des biocarburants massivement importés de plusieurs pays d'Amérique du Sud, des États-Unis et d'Asie bénéficient de subventions dans leurs pays d'origine, contrairement à ce qui se passe en France.

Par ailleurs, il faut savoir que, dès 2011, le bilan fiscal global des biocarburants est positif pour l'État. L'allègement partiel des taxes a régulièrement baissé depuis 2004. À la suite de cette baisse, le montant de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers, remboursé par l'État aux distributeurs de carburants, est plus que compensé par les recettes fiscales et sociales perçues par l'État lors de la production des biocarburants et de leur consommation. Le budget de l'État est donc gagnant dès 2011 avec le dispositif d'allègement de TIC sur les biocarburants.

C'est la raison pour laquelle je demande à mes collègues de soutenir cet amendement.