Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 14 décembre 2011 à 21h45
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 5 quater a, amendements 137 1 3
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il s'agit avec cet amendement de revenir au dispositif de l'Assemblée nationale, dont je rappelle qu'il prolonge l'exonération de taxe intérieure sur la consommation bénéficiant aux agrocarburants jusqu'au 31 décembre 2013.
