Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 14 décembre 2011 à 21h45
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 5 quater a, amendements 137 1 3
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 137 , 1 et 3 , tendant à supprimer l'article 5 quater A.
La parole est à M. le rapporteur général.
