Intervention de Richard Mallié

Ce débat me fait penser à ce qu'il s'est passé il y a quelques années quand a été instaurée la TNT. Alors qu'elles étaient auparavant exonérées, on a oublié d'inscrire les chaînes parlementaires, aussi bien Public Sénat que LCP, dans l'exonération de la TNT. La présidente de séance, Mme Catherine Vautrin, le sait très bien pour l'avoir vécu elle aussi : d'année en année, la taxe à payer augmentait parce que les chaînes qui étaient dans le même bouquet, peu à peu, en partaient. En conséquence, nous connaissions d'année en année une augmentation phénoménale, madame la ministre, de la redevance que devait la chaîne parlementaire pour la TNT.

Ne commettons pas, s'il vous plaît, mes chers collègues, la même erreur.