Intervention de Valérie Pecresse

Pour répondre à la question qui m'a été posée par M. Bloche, en réalité, et comme vous le savez, on ne parle ici que d'une des recettes qui abondent le CNC. Nous avions surcalibré en première lecture la taxe prévue sur les fournisseurs d'accès. Cela se traduisait par une augmentation totalement disproportionnée avec les évaluations que nous avions faites sur le rendement de cette taxe.

En fait, nous souhaitons avoir une taxe sur les fournisseurs d'accès à Internet dont le rendement soit exactement celui de 2010 puisqu'en 2011, ce rendement avait baissé, les fournisseurs d'accès ayant développé une stratégie d'évitement qui consistait à ne pas faire du triple play mais du double play afin d'échapper à la taxe. Nous nous sommes donc calés sur le rendement de la taxe en 2010 et avons recherché le mécanisme – un peu technique, je le reconnais – qui nous permettrait d'obtenir le même rendement pour le CNC en 2012 qu'en 2010. Cette taxe continuera ensuite à vivre sa vie, à prospérer et, nous l'imaginons tous ici, à embellir puisqu'elle touche les fournisseurs d'accès à Internet.

Quant à Gilles Carrez qui me susurrait quelques mots à l'oreille, effectivement, comme il le remarquait à juste raison, cinq sixièmes d'exonération de l'assiette ne constitue pas une suppression de la taxe pour les chaînes parlementaires, mais simplement une exonération sur les cinq sixièmes de l'assiette.