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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 14 décembre 2011 à 21h45
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 5 bis, amendement 298

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Puis, pour répondre à M. Bloche, le Centre national du cinéma bénéficie de ressources tellement dynamiques que son budget est passé de 400 millions d'euros en 2004 à 700 millions d'euros aujourd'hui. Nous nous en réjouissons tous.

Mais vous savez également que l'écart entre les recettes et les dépenses dans le budget de l'État est très préoccupant. Or la recette affectée il y a quelques années au Centre national du cinéma, la taxe sur les services de télévision, surtout dans sa partie fournisseurs d'accès à Internet, jouit d'un dynamisme extraordinaire. Il est donc tout à fait légitime qu'une partie de cette dynamique soit affectée au budget de l'État.

C'est ce qui a été fait. Pour ma part, je trouve cela extrêmement sain.

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