Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 14 décembre 2011 à 21h45
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 5 bis, amendement 298
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Une courte réponse, madame la ministre, concernant le sous-amendement de M. Giscard d'Estaing : il ne s'agit pas d'une exonération, mais de la modification du barème, qui, au lieu de jouer à partir de 11 millions d'euros, jouera à partir de 16 millions d'euros.
Ce n'est donc pas une exonération.
