Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 14 décembre 2011 à 21h45
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 5 bis j, amendement 135
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Suppression d'un article introduit par le Sénat concernant la taxation des rémunérations variables des opérateurs de marchés.
(L'amendement n° 135 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
