Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 14 décembre 2011 à 21h45
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 5 bis h, amendement 133
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement tend à supprimer l'application du taux réduit de TVA aux travaux d'amélioration de la performance énergétique.
(L'amendement n° 133 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
