Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Charles de Courson

Réunion du 14 décembre 2011 à 21h45
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 5 bis g, amendement 132

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

J'ai, pour ma part, deux remarques à faire. Pourquoi sommes-nous obligés d'adopter cet amendement aujourd'hui ? Parce que lorsque nous avons délivré les autorisations, nous n'avons pas prévu de dispositif de récupération.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion