Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 14 décembre 2011 à 21h45
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 5 bis g, amendement 315
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La commission, par l'amendement n° 132 rectifié , poursuivait le même objectif et je me félicite que, par son amendement n° 315 , le Gouvernement s'y rallie.
En contrepartie, je serais tout à fait favorable à ce que la commission – sous réserve de l'accord de ses membres – retienne l'amendement du Gouvernement, un peu mieux rédigé.
