Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 14 décembre 2011 à 21h45
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 5 bis g, amendement 315
Catherine Vautrin, présidente :À l'article 5 bis G, je suis saisie d'un amendement n° 315 du Gouvernement.
La parole est à M. le ministre.
