Intervention de Pierre-Alain Muet

Le rapporteur général, intervenant sur la taxation des transactions financières au cours d'un débat relatif à une partie de ces transactions, soulignait qu'un tel dispositif n'avait de sens que s'il était appliqué simultanément en Allemagne et en France et, naturellement, dans d'autres pays.

Je rappelle, pour avoir été rapporteur de la proposition de résolution adoptée à la quasi-unanimité de l'Assemblée et visant à instaurer une taxation des transactions financières de 0,05 %, proposition commune au parti socialiste et au SPD allemand et qui a donc été discutée le même jour dans les deux pays, qu'il est tout à fait possible de proposer ce taux à un groupe de pays, autour de la France et de l'Allemagne, puisque le sujet est supposé faire consensus.

Ce taux me paraît le plus adapté en ce qu'il pénalise très peu les transactions utiles, à savoir les échanges d'actions et d'obligations, qui ne sont pratiquement pas concernées, toutes les transactions de produits dérivés étant au contraire bien plus pénalisées, ce qui réduit donc considérablement le risque de transactions très dangereuses comme celles, notamment, réalisées sur les CDS.

La Commission européenne a proposé de porter le taux sur les actions et obligations à 0,1 % et de le diminuer sur les produits dérivés au motif que ces derniers seraient beaucoup plus touchés par une taxation des transactions financières que les produits échangés au comptant.

Que l'on retienne l'une ou l'autre solution, le sujet me paraît aujourd'hui mûr pour avancer. Autour de la France et de l'Allemagne, sept pays au moins sont favorables à une telle taxe sur les transactions financières. Par conséquent, il me semble pertinent que nos parlements nationaux l'envisagent. Je ne vois pas comment avancer autrement dès lors que l'on n'est pas parvenu à un accord à l'échelon européen et a fortiori au niveau du G20.