Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 14 décembre 2011 à 21h45
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 5 bis b, amendement 127
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Le Sénat a rétabli le régime des jeunes entreprises innovantes, régime que nous avons également rétabli à l'initiative de nos collègues Laure de la Raudière et Nicolas Forissier dans le projet de loi de finances rectificative de fin d'année que nous avons examiné il y a dix jours.
Il paraît donc souhaitable de laisser ce dispositif, d'ailleurs différent de celui voté par le Sénat, suivre son cours dans le cadre du collectif que nous examinerons définitivement la semaine prochaine. La commission souhaite donc le rétablissement du texte de l'Assemblée.
