Intervention de Jean-Paul Lecoq

Le présent article vise, d'une part à instaurer une contribution égale à 40 % de l'impôt sur les sociétés à la charge des entreprises de transformation de pétrole brut ou de distribution de carburants dont le bénéfice augmente de plus de 10 %, d'autre part à permettre à ces entreprises de déduire de cette contribution, dans la limite de 20 % de son montant, une provision pour le développement de la recherche dans les énergies renouvelables ainsi que pour les moyens modaux alternatifs au transport routier.

Les sommes correspondantes doivent être employées dans les deux ans à des travaux de recherche réalisés pour le développement des énergies renouvelables.

La proposition formulée par le rapporteur général visant à supprimer cet article est incompréhensible. Nous savons tous, en effet, combien la flambée de l'or noir alimente les juteux bénéfices des compagnies pétrolières. La production n'a progressé que de 4 % en 2010, tandis que les bénéfices de Total bondissaient de 30 %, dotant son budget d'exploration mais nullement la recherche dans les énergies renouvelables.

Ces bénéfices ne se traduisent pas en avantages quelconques pour les consommateurs finaux, dont les compagnies pétrolières continuent de faire allégrement les poches.

La mesure proposée par le Sénat relève donc du bon sens.