Intervention de Valérie Pecresse
Réunion du 14 décembre 2011 à 21h45
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 5, amendement 125
Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
Monsieur de Courson, je vous indique que cette taxe est compatible avec la sixième directive TVA.
Monsieur Lecoq, nous avons mis en place des droits à polluer pour préserver l'attractivité du site France.
(L'amendement n° 125 rectifié est adopté.)
