Intervention de Jean-Paul Lecoq

Madame la ministre, le Gouvernement a-t-il évalué les conséquences de ces applications sur les délocalisations d'entreprises ?

Je suis maire d'une ville où est implantée une raffinerie. Aussi, je suis les dossiers qui concernent les fermetures de raffineries dans notre pays et ceux qui concernent les ouvertures de raffineries annoncées sur la rive sud de la Méditerranée. La loi de 1928 prévoyait que tout produit pétrolier utilisé en France devait y être raffiné. Or cette loi ne semble plus être d'actualité puisqu'il est prévu d'importer du gazole en France. C'est bien dommage, car certaines entreprises, moins citoyennes que d'autres, trouvent le moyen d'aller polluer la rive sud de la Méditerranée où les contraintes ne sont pas aussi fortes qu'en France.