Intervention de Pierre-Alain Muet

L'examen de cet amendement nous donne l'occasion de revenir sur la question des quotas et de la taxe carbone.

Lorsque le Gouvernement avait encore pour objectif le développement durable, il avait demandé à M. Rocard d'évaluer le coût de la tonne de CO2. Celui-ci avait conclu qu'elle était de 27 euros environ, et qu'elle devrait atteindre progressivement 100 euros. Vous avez essayé d'instaurer une taxe carbone à 15 euros, au motif que le cours était alors de 15 euros. Nous étions nombreux à considérer que le bon niveau était celui préconisé par Michel Rocard et qu'il fallait instaurer une taxe différentielle sur les entreprises soumises aux quotas. C'était une façon d'encadrer le marché des quotas et d'aboutir à des économies d'énergie qui sont nécessaires si l'on veut respecter nos engagements de lutte contre le réchauffement climatique.

Cette taxe différentielle aurait permis de financer les quotas des nouveaux entrants. Elle avait l'avantage d'encadrer le marché des quotas qui est extrêmement fluctuant et d'éviter qu'il ne tombe à des niveaux très faibles dans des périodes de récession.

Actuellement, le marché des quotas ne fonctionne pas de manière satisfaisante, le problème ne se posant pas qu'en France mais aussi à l'échelle de l'Europe. Je sais bien que la crise que nous subissons conduit à oublier complètement la question environnementale, mais quand on voit que la plupart des pays n'ont pris aucune des mesures permettant de limiter le réchauffement climatique à deux degrés, on s'aperçoit qu'on a bien besoin aujourd'hui de réfléchir à nouveau à ce sujet.