Intervention de Michel Bouvard
Réunion du 14 décembre 2011 à 21h45
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 5, amendement 125
Michel Bouvard, vice-président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Oui, madame la présidente. J'avais tenu à présenter cet amendement pour pouvoir m'exprimer sur le sujet, mais j'avais travaillé sur l'amendement de la commission.
La proposition du Gouvernement me paraît aller dans le bon sens et répondre aux attentes que nous souhaitions exprimer sur ce dossier.
(L'amendement n° 9 est retiré.)
