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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 14 décembre 2011 à 21h45
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 5, amendement 125

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

L'amendement n° 125 est donc rectifié, les mots « 0,06 % et 0,12 % » étant remplacés par les mots : « 0,03 % et 0,07 % ».

Monsieur Bouvard, retirez-vous l'amendement n° 9  ?

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