Intervention de Valérie Pecresse
Réunion du 14 décembre 2011 à 21h45
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 5, amendements 9 125
Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
Le Gouvernement est défavorable à l'amendement n° 9 et favorable à l'amendement n° 125 .
Toutefois, compte tenu du cours actuel de la tonne de CO2 – environ 7 euros –, je vous propose de modifier encore une fois les bornes de la fourchette et de les adapter au plus juste pour les entreprises de façon qu'elles ne subissent pas de surcoût, à 0,03 % et 0,07 %.
