Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 14 décembre 2011 à 21h45
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 4 bis g, amendement 121
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Madame Mazetier, je vous rappelle que c'est votre majorité qui a créé cette taxe en 1997, mais vous avez jugé plus prudent de la fixer à un taux zéro. Depuis, elle est restée à ce taux de zéro.
Il s'agit typiquement d'un sujet de convergence franco-allemande. Le jour où les deux gouvernements, les deux parlements, de concert, fixeront un taux à cette taxe, nous nous lancerons en espérant que le plus grand nombre de pays possible nous suivra. Mais c'est une discussion que porte aujourd'hui le Président de la République dans les différents G 20.
