Intervention de Michel Bouvard
Réunion du 14 décembre 2011 à 21h45
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 4 bis g, amendement 121
Michel Bouvard, vice-président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Vous avez créé cette taxe, à taux zéro, entre 1997 et 2002 !
