Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 14 décembre 2011 à 21h45
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 4 bis f, amendement 120
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :général. Je voudrais rappeler à M. Muet que dans le rapport qu'il évoque, publié début juillet, j'ai formulé un ensemble de propositions. Je suis heureux que parmi celles-ci, le Gouvernement ait retenu les plus importantes.
Ainsi, dans le collectif budgétaire de septembre, le Gouvernement a retenu l'idée de sanctuarisation de 40 % du résultat par rapport au report déficitaire. Il a également retenu la majoration de 5 % à 10 % de la quote-part au titre des cessions de titres de participation. Vous voyez donc que le Gouvernement a fait son marché, il n'a pas retenu toutes mes propositions mais certaines parmi les plus importantes.
