Intervention de Pierre-Alain Muet

Madame la présidente, vous avancez très rapidement, mais je souhaitais intervenir précédemment sur l'article 4 bis E, dont la suppression vient d'être votée.

Je voudrais rappeler au rapporteur général que la proposition du Sénat émane d'une proposition du même rapporteur général du budget, M. Gilles Carrez, dans son rapport paru cet été. Il y proposait une assiette beaucoup plus cohérente pour les frais et charges dans le régime d'exonération des plus-values de cession des titres de participation, que l'on appelle également « niche Copé ».