Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 14 décembre 2011 à 21h45
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 4 bis d, amendement 118

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Ce sont pourtant les PME qui font l'essentiel de l'emploi en France, madame la ministre, puisque vous abordez ce sujet. Nous voyons bien qu'il y a là de la marge.

Demander à une entreprise de payer un minimum d'impôt ne semble pas, compte tenu de la situation, totalement fantasque.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion