Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 14 décembre 2011 à 21h45
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 4 bis c, amendement 117

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

En conséquence, l'article 4 bis C est supprimé.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion