J'ai lu, monsieur Bouvard, le rapport que l'AMF vient de publier sur le respect de ces codes. Je dois dire que je l'ai trouvé assez pauvre. S'il donne quelques chiffres portant sur la répartition par quartiles des grandes rémunérations, il n'établit pas de données très précises. Toujours est-il qu'il montre que les engagements pris il y a deux ans n'ont pas été tenus.
À cet égard, la disposition issue de l'amendement du Sénat me paraît excellente.