Intervention de Jean-Paul Lecoq

Le présent article instaure une taxe additionnelle à l'impôt sur les sociétés de 15 % sur son bénéfice imposable pour les sociétés dont le conseil d'administration ou le directoire décide d'augmenter la rémunération d'un dirigeant pendant la période de six mois précédant son départ de l'entreprise.

Le constat s'impose en effet d'un décrochage – c'est le moins que l'on puisse dire – entre les rémunérations des dirigeants et cadres d'entreprise et celles de la grande majorité des salariés.

La rémunération moyenne des patrons du CAC 40 a progressé en quelques années dans des proportions inouïes : 4,7 millions d'euros par an aujourd'hui contre 588 000 euros en 1998. Est en cause, nous le savons, la part croissante des rémunérations variables.

Prenons quelques exemples parmi les dirigeants des grandes banques. François Pérol, président du groupe Banque populaire-Caisse d'épargne a empoché cette année 1,6 million d'euros, soit deux fois son salaire fixe ; Jean-Paul Chifflet, directeur général du Crédit agricole, 1,7 million d'euros, soit 20 % de plus que son salaire fixe ; Frédéric Oudéa, PDG de la Société générale, 4,1 millions d'euros, soit cinq fois son salaire fixe. La palme revient à Baudouin Prot, directeur général de BNP Paribas, qui s'est vu attribuer cette année un bonus de 5 millions d'euros, portant sa rémunération totale à 6,2 millions d'euros, soit – tenez-vous bien – près de quatre siècles de SMIC.

Nous tenons donc à la présente mesure de taxation des indemnités de départ, qui relèvent de la même logique et du même cynisme.