Intervention de Valérie Pecresse
Réunion du 14 décembre 2011 à 21h45
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 4, amendement 300
Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
J'ai oublié de préciser que cette niche fiscale avait un coût de 30 millions d'euros. Tous les territoires doivent faire un effort. Les zones franches en consentent, toutes les niches fiscales sont réduites.
J'ajoute que nos collègues ultramarins ne sont pas spécialement mobilisés contre cette suppression : ils ne sont pas présents ce soir, comme vous pouvez le constater. Ils ont accepté cette suppression et la considèrent comme acquise.
Je ne vois pas pourquoi on ressusciterait une niche à 30 millions d'euros, qui fait doublon avec d'autres niches en outre-mer et dont l'Inspection des finances a évalué l'efficacité à zéro ou à un, je ne sais plus exactement.
(L'amendement n° 300 est adopté.)
