Intervention de Michel Bouvard
Réunion du 14 décembre 2011 à 21h45
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 4, amendement 300
Michel Bouvard, vice-président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La commission a approuvé la modification opérée par le Sénat, considérant que le maintien de cet avantage fiscal pour les entreprises de moins de dix salariés était un signal encourageant pour les activités économiques dans les zones ultramarines et que la mesure était relativement peu coûteuse.
La commission est donc défavorable à l'amendement du Gouvernement.
