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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 15 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Je serai très bref, monsieur le président.

Nous achevons un long débat sur cette nouvelle lecture. Le Sénat vous offrait l'occasion, mes chers collègues de la majorité, de revenir sur des mesures injustes et inefficaces que vous aviez retenus dans le projet de loi de finances initiale. Il avait en effet supprimé des niches fiscales injustes et inefficaces, s'inspirant des propositions du Conseil des prélèvements obligatoires, de celles de l'inspection générale des finances, donc de vos services, madame la ministre, ou même du rapport de notre rapporteur général, Gilles Carrez, qui, sur la niche Copé par exemple, proposait un changement d'assiette.

Vous êtes revenus au texte initial en votant toute une série d'amendements. C'est l'un des plans d'austérité massive que vous mettez en oeuvre, parce que ce n'est pas le seul. Il y a eu un premier projet de loi de finances rectificative pour un premier plan de rigueur. Un deuxième sera discuté en nouvelle lecture la semaine prochaine et il y en aura peut-être un troisième parce que vous n'êtes toujours pas dans les clous en matière de réduction du déficit.

Bref, ces plans de rigueur successifs que vous mettez en oeuvre sont l'aveu de l'échec de votre politique économique, politique qui a consisté, au début du mandat du président Sarkozy, à laisser dériver les déficits.

Je rappelle que la France a abordé la crise en déficit excessif, alors que l'Allemagne, qui était pourtant dans la même situation que nous en 2005 – nos deux pays avaient un déficit supérieur à 3 % –, avait ramené le sien à zéro en 2008, à la veille de la crise. C'est parce que la France a abordé la crise avec un déficit excessif que nos finances publiques sont si déséquilibrées et que vous faites adopter des plans de rigueur si massifs, qui casseront un peu plus la croissance et l'emploi et enfonceront un peu plus notre pays dans la récession.

Le groupe socialiste votera contre ce budget, de même qu'il votera contre l'ensemble des plans de rigueur que vous mettez en place, car ils ne sont pas la réponse à la crise. Répondre à la crise, remédier à la situation actuelle de nos finances publiques suppose certes de maîtriser les déficits, mais par des mesures qui ne pèsent pas sur la croissance. Ce que vous ne faites pas : il suffit de penser à la hausse de la TVA prévue dans le plan à venir la semaine prochaine. Répondre à la crise, cela suppose aussi de soutenir l'emploi et l'investissement, bref de mener une politique macroéconomique complète, ce qui vous manque totalement.

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