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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 15 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 64 quinquies, amendement 296

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

Le Sénat a supprimé l'article 64 quinquies.

Je suis saisi d'un amendement n° 296 de la commission tendant à rétablir cet article.

(L'amendement n° 296 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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