Intervention de Jean Mallot
Réunion du 15 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 64, amendement 294
Jean Mallot, président :Je suis saisi d'un amendement n° 294 de la commission visant à revenir au texte de l'Assemblée.
(L'amendement n° 294 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
