Intervention de René-Paul Victoria

Comme celui que je viens de défendre, l'amendement n° 20 a été signé par quarante de nos collègues avec comme chef de file Roland Blum.

Il vise à revenir sur la décision de relever la clause d'embauche en zone franche urbaine, ZFU, des salariés issus des zones urbaines sensibles, ZUS, afin que ceux-ci y constituent la moitié des emplois et non plus le tiers.

Bien que motivée par de légitimes considérations sociales, cette mesure aura cependant un effet diamétralement opposé au but recherché, en décourageant les entreprises de venir s'installer en ZFU. En cherchant à accroître le taux d'emploi de résidents en ZUS, c'est en réalité le chômage que l'on va faire augmenter dans toutes les ZFU en provoquant l'arrêt des créations et des implantations de nouvelles entreprises, qui ne pourront se permettre de se conformer à la nouvelle législation. À cet égard, les entreprises les plus durement touchées seront justement celles qui emploient le plus.

Si l'embauche de résidents des ZUS constitue évidemment une priorité, il serait cependant particulièrement contre-productif de chercher à atteindre cet objectif en imposant brutalement une pression supplémentaire à des entreprises souvent jeunes et fragiles, tout spécialement en temps de crise. Mieux vaut, pour le bien de tous, les laisser dépasser d'elles-mêmes, par l'effet de leur dynamisme et de leur développement, le seuil d'un employé sur deux résidant en ZUS, comme elles l'ont déjà fait pour le seuil d'un employé sur trois bien avant qu'il ne soit instauré par la loi n° 2002-1576 du 30 décembre 2002 de finances rectificative pour 2002.

(L'amendement n° 20 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)