Intervention de Jean Mallot
Réunion du 15 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 64, amendement 293
Jean Mallot, président :Je suis saisi d'un amendement n° 293 de la commission tendant à revenir au texte de l'Assemblée.
(L'amendement n° 293 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
