Intervention de Jean Mallot
Réunion du 15 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 63 quinquies, amendement 287
Jean Mallot, président :Je suis saisi d'un amendement n° 287 de la commission tendant à supprimer l'article 63 quinquies.
(L'amendement n° 287 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
