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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 15 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 63 bis, amendement 286

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

Sur l'article 63 bis, je suis saisi d'un amendement n° 286 de la commission, tendant à rétablir le texte adopté par l'Assemblée.

(L'amendement n° 286 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 63 bis, amendé, est adopté.)

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