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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 15 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 63, amendement 285

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

Le Sénat a supprimé l'article 63.

Je suis saisi d'un amendement n° 285 de la commission tendant à rétablir cet article.

(L'amendement n° 285 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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