Intervention de Jean Mallot
Réunion du 15 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 61 quater, amendement 282
Jean Mallot, président :Je suis saisi d'un amendement n° 282 de la commission tendant à supprimer l'article 61 quater.
(L'amendement n° 282 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
