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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 15 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 61 quater, amendement 282

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 282 de la commission tendant à supprimer l'article 61 quater.

(L'amendement n° 282 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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