Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 15 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 61 bis, amendement 280
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :C'est le retour au texte adopté par l'Assemblée en première lecture.
(L'amendement n° 280 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
