Intervention de Jean Mallot
Réunion du 15 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 61 bis a, amendement 279
Jean Mallot, président :Je suis saisi d'un amendement n° 279 de la commission, tendant à supprimer l'article 61 bis A.
(L'amendement n° 279 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
